Bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Jura (CDAD)

Toute personne doit pouvoir bénéficier d'un accès au droit, c'est à dire connaître ses droits et devoirs ainsi que les moyens d'y parvenir.

C'est pourquoi, les services du CDAD vous permettront d'être orienté suivant la situation dans laquelle vous vous trouvez ou encore sur laquelle vous voulez vous renseigner.

Vous aurez ainsi la possibilité :

d'obtenir des informations sur vos droits,
d'être orienté dans vos démarches et procédures,
de prendre contact avec nous grâce à notre permanence téléphonique ou par mail,
d'obtenir les conseils de professionnels (avocat, notaire, huissier)

Vous disposez pour cela, d'un moteur de recherche intégré et de différentes rubriques, « Les professionnels du droit », « Vous êtes victime », « Renseignements et documentation » et leurs développements.

Le CDAD du Jura

La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil départemental de l'accès au droit (CDAD). Sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public, il associe des partenaires publics (État, Collectivités locales en charge des politiques sociales), à des partenaires privés

Actions du CDAD

Le CDAD du Jura offre plusieurs prestations gratuites sur l’accès au droit sur le département :
Une permanence d’orientation, par téléphone au 03.63.67.80.65 ou par mail à l’adresse suivante : cdad-39@orange.fr
L'accueil téléphonique se fera les lundi et mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

S'informer auprès d'un professionnel

Les professionnels du droit

L'aide à l'accès au droit permet de bénéficier de consultations juridiques auprès de professionnels du droit, tels que des avocats, notaires, ou encore huissiers. Les consultations juridiques, gratuites et anonymes, ont pour objectif de vous informer sur vos droits...

Vous êtes victime

En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises avant d'utiliser le recours à la justice. La première solution en cas de litige est d'essayer de trouver une solution amiable par le dialogue. Informez-vous sur vos droits en consultant les fiches pratiques de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)