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    Droit de la famille » Droit des successions

      Dès le décès, le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers. L’option successorale permet aux héritiers d’accepter ou de refuser la succession du défunt. L’héritier est libre de choisir l’une des branches de l’option. ...lire plus »

      Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. ...lire plus »

      Le patrimoine " est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Lors du décès d'une personne on désigne l'ensemble du patrimoine du défunt qui fait l'objet d'un partage par le mot "héritage" ou encore par l'expression "masse successorale" ...lire plus »

      Peut être vous êtes vous souvent demandé si vos parents pouvaient discrétionnairement vous déshériter? Cette menace pesant telle une épée de Damoclès peut-elle frappée sans crier gare ? ...lire plus »

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