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    Droit de la famille » Les unions

      Le concubinage correspond à la situation dans laquelle se trouve un couple (hétéro ou homosexuel) vivant de manière stable sous le même toit, sans être marié ou pacsé. ...lire plus »

      La conclusion du mariage est souvent précédée par des préliminaires qui ne doivent toutefois aucunement porter atteinte à la liberté du mariage. En effet, la liberté matrimoniale suppose que les futurs époux puissent changer d’avis jusqu’à la célébration. Pour cette raison, la jurisprudence considère que les fiançailles, qui s’analysent comme une promesse réciproque de mariage, n’ont aucune valeur obligatoire. Pour autant, il est certaines hypothèses dans lesquelles le droit leur attache certains effets. ...lire plus »

      Le Pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 afin de permettre d’organiser la vie commune et de créer un lien juridique entre les deux membres d’un couple sans pour autant être liés par le mariage. ...lire plus »

      Le mariage est une institution civile unissant deux personnes en vue d’une union de vie et de la fondation dune famille. Il s’agit d’un lien contractuel à durée illimitée, entraînant des obligations pour les deux époux. ...lire plus »

      Le régime matrimonial s’applique dès la conclusion du mariage et fixe les règles applicables aux rapports entre les époux. ...lire plus »

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