Fiches pratiques » Catégories » Thèmes » Sélection »

«retour
Droit des biens » Les conflits de voisinage

A la ville comme à la campagne, la vie en société implique un certain nombre de contraintes parmi lesquelles la proximité de voisins plus ou moins respectueux de leur entourage. Le dommage causé par un voisin à un autre voisin peut résulter d'une faute de négligence ou d'imprudence. Dans des cas rares, il peut être le résultat d'un fait intentionnel. ...lire plus »

Pour joindre le CDAD
Un numéro unique

03 63 67 80 65

Une boite e-mail

contact@cdad-jura.fr

Une adresse

CDAD DU JURA
295 rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier

Horaires d'ouverture

Accueil téléphonique  :

LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI : 

  • de 08h30 à 12h00
  • de 13h30 à 16h00

 

Réalisation Gérard Delorme - AITEC2i - Reproduction interdite - © CDAD du Jura 2024