Morgan FAY, Coordonnateur, 04/05/2021. 

En quoi consiste une adoption ?

L’adoption permet d’établir un lien de filiation à l’égard d’une personne avec laquelle il n’existe aucun lien de parenté direct. Elle permet donc d’établir un lien de parenté entre l’adoptant (celui qui adopte) et l’adopté (celui est adopté). Pour établir ce lien, il sera nécessaire de passer par une procédure d’adoption auprès du tribunal judiciaire compétent.

Quelles sont les différentes adoptions existantes ?

Le code civil distingue deux types d’adoptions :

• L’adoption plénière : la nouvelle filiation établie remplace l’ancienne filiation, l’autorité parentale est alors exercée uniquement par les adoptants. L’adopté prendra alors le nom de ses parents adoptifs et il héritera d’eux en cas de décès. La personne adoptée pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française.
• L’adoption simple : à la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple permet de conserver le lien de filiation avec la famille d’origine. Par ailleurs, le nom de l’adoptant est ajouté à ou remplace celui de l’adopté, ce dernier pouvant hériter des deux familles (famille d’origine et famille adoptive).

Dans les deux cas, l’adoptant et l’adopté se doivent réciproquement des aliments (obligation alimentaire si l’un d’eux est dans le besoin). Il est également possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.

Comment adopter lorsqu’on est un couple marié ?

Adoption plénière

• Quelles conditions faut-il remplir ?

Les époux doivent remplir trois conditions : être mariés, ne pas être séparés de corps, et avoir plus de 28 ans (sauf s’ils sont mariés depuis plus de deux ans). Le(s) adoptant(s) doivent avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté.

• Quels enfants peuvent être adoptés ?

L’enfant doit avoir moins de 15 ans, mais il est possible d’adopter un enfant de plus de 15 ans dans certains cas. Seuls certains enfants peuvent être adoptés : les pupilles de l’Etat, les enfants dont les parents ont accepté l’adoption, les enfants déclarés abandonnés, certains enfants étrangers vivant en France.

• Quelle procédure suivre pour adopter ?

Avant toute autre démarche, les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance. Une fois l’agrément obtenu, l’enfant est placé au domicile des adoptants pendant au moins 6 mois. Il faut ensuite effectuer une demande d’adoption plénière auprès du Procureur de la République, qui sera examinée après le délai de 6 mois d’accueil de l’enfant. Une fois la décision rendue, il est possible de la contester devant la cour d’appel si elle est défavorable.

Adoption simple

Il est possible d’adopter une personne mineure ou majeure, contrairement à l’adoption plénière.

• Quelles conditions faut-il remplir ?

Que cela soit pour un majeur ou un mineur, les conditions sont les mêmes que pour l’adoption plénière, à la différence qu’il est nécessaire de recueillir l’accord de l’adopté majeur.

• Quels enfants peuvent être adoptés ?

Seuls certains mineurs peuvent être adoptés : les pupilles de l’Etat, les enfants dont les parents ont accepté l’adoption, les enfants déclarés abandonnés, certains enfants étrangers vivant en France, les enfants n’ayant pas pu être adoptés sous le forme plénière, les enfants préalablement adoptés par l’un des membres du couple. Si l’enfant a plus de 13, ou s’il est majeur, il faudra recueillir son accord devant notaire.

• Quelle procédure suivre pour adopter ?

Pour un mineur, une fois l’agrément obtenu, il faut effectuer une demande d’adoption auprès du service d’aide sociale à l’enfance. Le couple est alors inscrit sur une liste lui permettant d’être choisi comme adoptant. Que cela soit pour un mineur ou pour un majeur, le couple doit aussi présenter la demande d’adoption auprès du Procureur comme pour l’adoption plénière. Un recours contre la décision sera possible devant la cour d’appel.

Adoption de l’enfant du conjoint

Il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint en la forme simple ou plénière, sous certaines conditions : être marié avec le parent de l’enfant, avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant, et obtenir le consentement de l’époux(se) (parent de l’enfant).

Les possibilités d’adoption diffèrent selon la situation, mais dans tous les cas, si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord à l’adoption devant notaire :

• Adoption simple : si l’autre parent de l’enfant consent à l’adoption ou si l’enfant a déjà été adopté par l’époux(se).
• Adoption plénière : si l’époux(se) est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant, si l’autre parent n’a plus l’autorité parentale, si l’autre parent et ses parents sont décédés, ou si l’enfant a été adopté par l’époux(se) et qu’il n’a pas d’autre lien de filiation. L’enfant doit avoir moins de 15 ans (possible jusqu’à 20 ans dans certains cas).

Pour adopter l’enfant du conjoint, il faudra adresser la requête correspondante au tribunal, après l’expiration d’un délai de deux mois après le recueil du consentement de l’enfant ou de l’autre parent (délai de rétractation).

Les effets de l’adoption seront les mêmes que ceux décrits précédemment.

Comment adopter seul ?

Adoption plénière

Toute personne de plus de 28 ans peut demander à adopter sous forme plénière, sous certaines conditions :

• Il doit y avoir une différence d’au moins 15 ans entre l’adoptant et l’adopté ;
• L’enfant doit avoir moins de 15 ans et se trouver dans un certaine situation (pupille de l’Etat, les parents ont consenti à l’adoption, enfant déclaré abandonné, enfant étranger) ;
• L’enfant de 15 à 20 ans (dans une des situations évoquées ci-dessus) peut être adopté dans deux cas : l’enfant a été accueilli par l’adoptant avant ses 15 ans, ou l’enfant a été adopté avant ses 15 ans en la forme simple.

Pour adopter seul en la forme plénière, il faut :

• Obtenir un agrément de l’aide sociale à l’enfance ;
• Accueillir l’enfant chez soi au moins 6 mois ;
• Déposer la demande d’adoption au tribunal judiciaire.  

Adoption simple

Tout comme l’adoption plénière, la personne doit avoir au moins 28 ans pour adopter en la forme simple, qui peut permettre d’adopter aussi bien un majeur qu’un mineur. Il y a certaines conditions à remplir :

• Il doit y avoir une différence d’au moins 15 ans entre l’adoptant et l’adopté ;
• L’enfant doit se trouver dans un certaine situation (pupille de l’Etat, les parents ont consenti à l’adoption, enfant déclaré abandonné, enfant étranger) ;
• L’adoption d’un majeur nécessaire de recueillir son accord devant notaire.

Pour adopter seul en la forme simple, il faut :

• Obtenir un agrément puis déposer une demande d’adoption auprès du service d’aide sociale à l’enfance (pour un enfant mineur) ;
• Déposer la demande d’adoption auprès du procureur du tribunal judiciaire (avocat obligatoire si l’enfant a été recueilli après l’âge de 15 ans).

Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple peut être révoquée à la demande du ministère public (mineur) ou de l’adoptant ou de l’adopté (majeur).

Liens utiles

• La filiation adoptive : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117828/#LEGISCTA000006117828
• Différences entre adoptions simple et plénière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
• Demande d’adoption plénière par un couple : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15736.do
• Demande d’adoption simple pour un majeur par un couple : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15738.do
• Demande d’adoption simple d’un enfant par un couple : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15740.do
• Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15743.do
• Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15741.do
• Demande d’adoption plénière par une personne seule : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15742.do
• Demande d’adoption simple d’un mineur par une personne seule : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15737.do
• Demande d’adoption simple d’un majeur par une personne seule : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15739.do