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Droit pénal » Sécurité routière

Il faut entendre par accident de la circulation, la situation dans laquelle une (ou plusieurs) personne a été victime d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur tel qu’une automobile, motocyclette, quad, camion, autocar, tracteur etc… à l’exclusion des trains et tramways. ...lire plus »


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