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Accès au droit » La responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui. ...lire plus »

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu’un, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel. ...lire plus »

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