Historique du CDAD du Jura

A compter du 12 juillet 2004, la présidente du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier a organisé de nombreuses réunions préparatoires, au cours desquelles se sont engagés les représentants des collectivités locales et territoriales, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Dole, celui de Lons le Saunier, les présidents des CARPA, le président de la chambre départementale des huissiers, celui de la chambre départementale des notaires, afin d’envisager la création d’un Conseil Départemental de l'Accès au Droit.

Le CDAD du Jura a finalement vu le jour le 24 février 2006, jour de la signature de sa convention constitutive.

La convention constitutive a été renouvelée le 11 avril 2012.

 

 


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